Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
Carte de l'article Annexe du Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (68)
- Rédaction depuis le 11 juillet 1948 (en vigueur)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 1er février 2010 (modifiée)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 1er janvier 2009 (modifiée)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 1er février 2009 (modifiée)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 26 avril 2009 (modifiée)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 16 mai 2009 (modifiée)
- Rédaction depuis le 11 juillet 1948 (en vigueur)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 18 février 2009 (modifiée)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 22 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-116 du 7 février 2008 - art. 1 (V); Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008 - art. 1 (M) (en dernier lieu)
- Rédaction depuis le 11 juillet 1948 (en vigueur)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 14 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 - art. 1 (M) (en dernier lieu)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 13 juin 2008 (modifiée)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 23 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1167 du 12 novembre 2008 - art. 1 (V) (en dernier lieu)
- Rédaction du 11 juillet 1948 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 - art. 1 (M)
- Rédaction du 2 décembre 2007 au 8 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1699 du 30 novembre 2007 - art. 1 (V)
- Rédaction du 8 décembre 2007 au 9 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1714 du 5 décembre 2007 - art. (V)
- Rédaction du 9 décembre 2007 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1724 du 6 décembre 2007 - Annexe (V)
- Rédaction du 15 décembre 2007 au 21 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1724 du 6 décembre 2007 - art. (V)
- Rédaction du 21 décembre 2007 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1785 du 18 décembre 2007 - art.
- Rédaction du 29 décembre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1839 du 24 décembre 2007 - art. (V); Décret n°2007-1839 du 24 décembre 2007 - art. 1 (V)
- Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1881 du 26 décembre 2007 - art.
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1920 du 26 décembre 2007 - art. 1 (V)
- Rédaction du 1er mars 2008 au 24 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-116 du 7 février 2008 - art. (V)
- Rédaction du 24 avril 2008 au 7 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-383 du 21 avril 2008 - art. 1
- Rédaction du 13 juin 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-517 du 6 mai 2009 - art. 1 (Ab)
- Rédaction du 25 août 2008 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-827 du 22 août 2008 - art. 1 (M)
- Rédaction du 1er février 2009 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009 - art. 1 (VT)
- Rédaction du 18 février 2009 au 1er février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 - CHAPITRE IER : PERSONNELS DES SERVICES ADMINIST... (V); Décret n°2009-455 du 22 avril 2009 - art. 1 (V)
- Rédaction du 26 avril 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1123 du 31 octobre 2008 - art. 1 (V); Décret n°2009-467 du 23 avril 2009 - art. 1 (VT)
- Rédaction du 16 mai 2009 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)
- Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
- Rédaction du 13 janvier 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 1er février 2010 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
- Rédaction du 13 février 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
- Rédaction du 1er mai 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 29 août 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-984 du 26 août 2010 - art. 29 (V)
- Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)
- Rédaction du 14 avril 2011 au 12 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 16
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 49 (VD)
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
- Rédaction du 1er février 2012 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
- Rédaction du 1er mars 2012 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)
- Rédaction depuis le 1er septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32
- Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)
- Rédaction du 12 octobre 2012 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012 - art. 2
- Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 6
- Rédaction depuis le 14 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 - art. 19 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26, v. 1.1 (V)
- Rédaction depuis le 22 août 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 - art. 4
- Rédaction du 1er avril 2015 au 26 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015 - art. 2
- Rédaction du 26 novembre 2015 au 27 juillet 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1521 du 23 novembre 2015 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1837 du 30 décembre 2015 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-82 du 29 janvier 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 21 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1354 du 18 septembre 2017 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017 - art. 3; Décret n°2017-1354 du 18 septembre 2017 - art. 3; Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-132 du 3 février 2017 - art. 3; Décret n°2017-234 du 23 février 2017 - art. 2; Décret n°2017-1380 du 20 septembre 2017 - art. 2
- Rédaction du 23 mars 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-365 du 20 mars 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT); Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 30 (V)
- Rédaction depuis le 27 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 - art. 4
- Rédaction depuis le 7 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-242 du 4 avril 2018 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 - art. 14
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
- Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT); Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab); Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2007-1724 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (en vigueur)