Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1970.

Carte de l'article Annexe III du Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 octobre 1960 au 1er juillet 1964 (modifiée) — issue de : Décret n°60-1063 du 1 octobre 1960, art. 3, v. init.
• Rédaction du 1er juillet 1964 au 20 juillet 1970 (modifiée) — issue de : Décret n°64-624 du 27 juin 1964, art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 20 juillet 1970 (en vigueur) — issue de : Décret n°70-646 du 17 juillet 1970, art. 1 v. init.