Décret n°49-1259 du 27 août 1949 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 1949 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 5 du Décret n°49-1259 du 27 août 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (6)
- Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins. (en vigueur)
- Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens dentistes. (en vigueur)
- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires. (en vigueur)
- Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES ET ORTHOPHONISTES. (en vigueur)
- Décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes. (en vigueur)
- Décret n°74-526 du 20 mai 1974 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 3 (V)
- Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 - art. 3 (V)
- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 - art. 3 (V)
- Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 - art. 3 (V)
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970 - art. 3 (V)
- Décret n°74-526 du 20 mai 1974 - art. 4 (V)