Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Carte de l'article 5 du Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 50-1332 1950-10-23 art. 1 JORF 26 octobre 1950 en vigueur le 1er janvier 1949; Décret 53-544 1953-06-01 art. 1 JORF 6 juin 1953 en vigueur le 1er janvier 1953; Décret 77-326 1977-03-22 art. 3 JORF 31 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
  • Rédaction depuis le 1er juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 10 (VT)
  • Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 17 (V)
  • Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 28 (VT)
  • Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 8 (VT)
  • Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 9 (V)
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