Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 1950.

Carte de l'article 15 du Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1950 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 1949 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions à prendre pour les éviter. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 novembre 1949 - art. 1 (V)