Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n°49-578 du 22 avril 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juin 1983 au 24 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 55-382 1955-04-02 (1955); Décret 62-502 1962-04-13 (1962); Décret 71-467 1971-06-15 ART. 1, ART. 2 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1971
• Rédaction du 24 février 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-179 du 21 février 2001 - art. 1 () JORF 24 février 2001
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1142 du 20 octobre 2004 - art. 2 () JORF 28 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1157 du 13 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des notaires (CPRN) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (CRN) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-1157 du 13 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)