Décret n° 49-579 du 22 avril 1949 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n° 49-579 du 22 avril 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 29 mai 2004 au 21 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 55-246 1955-02-10 art. 1 JORF 13 février 1955; Décret 77-312 1977-03-25 art. 1 JORF 30 mars 1977; Décret 82-1154 1982-12-30 art. 1 JORF 31 décembre 1982
Rédaction du 21 avril 2007 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 - art. 2 () JORF 21 avril 2007
Rédaction du 13 décembre 2008 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1303 du 10 décembre 2008 - art. 3
Rédaction du 27 décembre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1635 du 23 décembre 2009 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009 - art. 6 (V)
Rédaction du 24 octobre 2010 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1253 du 21 octobre 2010 - art. 3
Rédaction du 18 juin 2011 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-674 du 15 juin 2011 - art. 3
Rédaction du 30 décembre 2012 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 30 décembre 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 3

Décret n° 2010-1253 du 21 octobre 2010 fixant pour l'année 2010 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs et modifiant le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins (en vigueur)