Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 4 du Décret n° 49-580 du 22 avril 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 1949 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 49-580 1949-04-22 JORF 24 avril rectificatif JORF 8 mai 1949
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 12 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1499 du 22 décembre 2008 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) et l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1446 du 3 décembre 2014 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2 (M)
• DÉCRET n°2014-1446 du 3 décembre 2014 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)