Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article 2 du Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1999 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 62-150 1962-02-06 art. 1 JORF 10 février 1962 en vigueur le 1er mai 1961; Décret 63-1342 1963-12-27 art. 1 JORF 31 décembre 1963 en vigueur le 15 septembre 1963; Décret 78-489 1978-03-31 art. 1 JORF 2 avril 1978 en vigueur le 1er janvier 1978
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1172 du 29 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1327 du 12 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. (abrogé)
• Décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire (abrogé)
• Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-1036 du 26 août 2005 - art. 1 (VT)
• Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 13 avril 2012 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 mai 2012 - art. 8 (V)
• Arrêté du 9 août 2012 - art. 13 (V)
• Décret n°2016-1172 du 29 août 2016 (V)