Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1950.

Carte de l'article 3 du Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 janvier 1950 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-406 du 5 mai 1970 relatif au maintien des droits, en matière de retraite, des directeurs et des maîtres d'enseignement privé intégrés dans l'enseignement public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 - art. 3 BIS (V)
• Décret n°70-406 du 5 mai 1970 - art. 1 (V)