Article 5

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article 5 du Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 1950 au 21 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°53-348 du 14 avril 1953 fixant certaines dispositions relatives à la coordination entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales en ce qui concerne l'assurance vieillesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 - art. 6 (Ab)
• Décret n°53-348 du 14 avril 1953 - art. 2 (V)