Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1949.

Carte de l'article 10 du Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1949 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 - art. 3 (V)