Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article 3 du Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°99-880 du 13 octobre 1999 - art. 1 () JORF 16 octobre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 - art. 6 (M)