Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 1998.

Carte de l'article 1 du Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mars 1998 (en vigueur) — issue de : Décret 52-1026 1952-09-01 art. 1, art. 2 JORF 6 septembre 1952; Décret n°98-208 du 18 mars 1998 - art. 1 (V) JORF 25 mars 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°98-208 du 18 mars 1998 portant modification du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-208 du 18 mars 1998 - art. 1 (V)