Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 1971 au 30 décembre 2004.

Carte de l'article 2 du Décret n°51-1267 du 7 novembre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 novembre 1951 au 11 octobre 1958 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 1958 au 23 mai 1971 (modifiée) — issue de : Décret n°58-931 du 8 octobre 1958 - art. 1 () JORF 11 octobre 1958
• Rédaction du 23 mai 1971 au 30 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°71-382 du 17 mai 1971 - art. 2 () JORF 23 mai 1971

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°51-1267 du 7 novembre 1951 - art. 1 (M)
• Décret n°51-1267 du 7 novembre 1951 - art. 4 (Ab)
• Décret n°51-1267 du 7 novembre 1951 - art. 5 (Ab)
• Décret n°51-1267 du 7 novembre 1951 - art. 6 (Ab)