Article 11-2

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

Carte de l'article 11-2 du Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 1989 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret 80-109 1980-01-30 art. 5 JORF 5 février 1980 en vigueur le 1er juillet 1975
• Rédaction depuis le 9 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 9

Décrets liés (7)

• Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. (en vigueur)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (en vigueur)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-5 (V)
• Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 9 (V)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8 (V)
• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 8 (M)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 24 (M)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 20 (V)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 30 (M)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 22 (V)