Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · Article

Article 11-5

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

Carte de l'article 11-5 du Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 19 août 1989 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 80-109 1980-01-30 art. 5 JORF 5 février 1980 en vigueur le 1er juillet 1975
Rédaction du 28 août 2013 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 52
Rédaction du 1er septembre 2014 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1006 du 4 septembre 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 9 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 12

Décrets liés (16)

Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport. (en vigueur)
Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. (en vigueur)
Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse. (abrogé)
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (en vigueur)
Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (en vigueur)
Décret n°93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (en vigueur)
Décret n°93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (en vigueur)
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs. (en vigueur)
Décret n°2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux dans des corps de fonctionnaires des catégories A, B et C. (en vigueur)
Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11 (V)
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8 (V)
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 11-1 (V)
Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 10-1 (V)
Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 - art. 5 (VT)
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 8 (M)
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 24 (M)
Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 20 (V)
Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 30 (M)
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 22 (V)
Décret n°93-292 du 8 mars 1993 - art. 13 (V)
Décret n°93-293 du 8 mars 1993 - art. 9 (V)
Décret n°93-294 du 8 mars 1993 - art. 13 (V)
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 - art. 15 (V)
Décret n°2004-480 du 27 mai 2004 - art. 6 (V)
DÉCRET n°2014-1006 du 4 septembre 2014 - art. 2 (V)
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 13 (V)