Article 7

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

Carte de l'article 7 du Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 février 1980 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 58-295 1958-03-20 art. 1 JORF 21 mars 1951 en vigueur le 1er octobre 1958; Décret 61-1013 1961-09-07 art. 1 JORF 8 septembre 1961 en vigueur le 1er mai 1961; Décret 80-109 1980-01-30 art. 1 JORF 5 février 1980
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 3

Décrets liés (8)

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (en vigueur)
• Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (en vigueur)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime (en vigueur)
• Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (V)
• Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 18 (V)
• Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 25 (V)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 24 (V)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 25 (V)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 28 (VT)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 30 (V)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 22 (V)
• Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 22 (V)
• Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 - art. 12 (VD)