Article 8

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

Carte de l'article 8 du Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 1980 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret 80-109 1980-01-30 art. 3 JORF 5 février 1980
• Rédaction depuis le 9 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 5

Décrets liés (6)

• Décret n°83-1052 du 25 novembre 1983 relatif à certaines modalités de recrutement de professeurs certifiés (en vigueur)
• Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois (abrogé)
• Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. (en vigueur)
• Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation. (en vigueur)
• Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole. (en vigueur)
• Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-7 (V)
• Décret n°83-1052 du 25 novembre 1983 - art. 3 (V)
• Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 21 (Ab)
• Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 21-1 (Ab)
• Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 37 (V)
• Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 8 (V)
• Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 11 (V)