Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 180

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.

Carte de l'article 180 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 août 1990 définissant les cahiers des charges auxquels doivent être conformes les appareils de mesure du grisou (GR-1-A, article 28) (abrogé)

Décrets liés (1)

  • Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 relatif à la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 - art. Annexe art. 64-4 (Ab)
  • Arrêté du 6 août 1990 - art. 2 (Ab)
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