Article 194

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

Carte de l'article 194 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 novembre 1951 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 relatif à la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 259 (V)
• Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 - art. Annexe art. 61-1 (Ab)