Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article
Article 255
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 4 avril 1974.
Carte de l'article 255 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 12 (V)