Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 97

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 2 décembre 2001.

Carte de l'article 97 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 10 (V)
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