Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 1951.

Carte de l'article 1 du Décret n°51-725 du 8 juin 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juin 1951 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant, à compter du 1er janvier 1950, le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°50-1258 du 6 octobre 1950 - art. 7 bis (V)