Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1957.

Carte de l'article 3 du Décret n°51-725 du 8 juin 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1957 (en vigueur) — issue de : Décret 57-482 1957-04-11 art. 1 JORF 14 avril 1957 en vigueur le 1er janvier 1957

Décrets liés (2)

• Décret n°50-663 du 14 juin 1950 fixant les taux de l'indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (en vigueur)
• Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°50-663 du 14 juin 1950 - art. 4 (V)
• Décret n°78-399 du 20 mars 1978 - art. 11 (M)