Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.

Carte de l'article 1 du Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 26 janvier 1973 au 1er juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 52-540 1952-05-07 JORF 16 mai 1952 en vigueur le 1er janvier 1952 rectificatif JORF 31 mai
Rédaction du 1er juin 1990 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 90-1137 1990-12-21 annexe JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er juin 1990
Rédaction du 5 mai 2002 au 6 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-841 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
Rédaction du 6 août 2002 au 16 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 9 () JORF 6 août 2002
Rédaction du 16 février 2003 au 19 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-122 du 13 février 2003 - art. 1 () JORF 16 février 2003; Décret n°2003-122 du 13 février 2003 - art. 2 () JORF 16 février 2003
Rédaction du 19 octobre 2004 au 31 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1098 du 14 octobre 2004 - art. 1 () JORF 19 octobre 2004
Rédaction du 31 mai 2020 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-649 du 28 mai 2020 - art. 2
Rédaction depuis le 18 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1672 du 15 décembre 2021 - art. 2

Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2024 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2025 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2026 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (en vigueur)

Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine (abrogé)
Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime (en vigueur)
Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime (en vigueur)
Décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines (abrogé)