Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1952 au 1er janvier 1976 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1976 au 31 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°76-562 du 21 juin 1976 - art. 2 () JORF 27 juin 1976 en vigueur le 1er janvier 1976
• Rédaction depuis le 31 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-649 du 28 mai 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 relatif à la situation des marins détachés à l'étranger au regard du régime spécial de sécurité sociale des marins. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 2 bis (M)
• Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 - art. 4 (V)