Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1953 au 1er janvier 2002.

Carte de l'article 6 du Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 23 décembre 1953 au 1er janvier 2002 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 - art. 7 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 - art. 8 (Ab)
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 - art. 9 (Ab)