Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 1953 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 3 du Décret n°53-348 du 14 avril 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 avril 1953 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°51-721 du 8 juin 1951 - art. 47 bis (Ab)