Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1976.

Carte de l'article 1 du Décret n°53-511 du 21 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 janvier 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 76-30 1976-01-13 art. 1 JORF 15 janvier 1976

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 5 (V)