Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1958.

Carte de l'article 12 du Décret n°53-511 du 21 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1958 (en vigueur) — issue de : Décret 58-300 1958-03-21 art. 1 JORF 23 mars 1958 en vigueur le 1er janvier 1958

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 1958 relatif aux tarifs de divers émoluments et indemnités alloués en application du livre IV du code de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 mars 1958 - art. 2 (M)
• Arrêté du 27 mars 1958 - art. 8 (Ab)