Article 17

Article en vigueur depuis le 1er juin 1953.

Carte de l'article 17 du Décret n°53-511 du 21 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 1953 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 1958 relatif au remboursement des frais de déplacement des membres des commissions paritaires du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 février 1958 - art. 1 (Ab)