Article 28

Article en vigueur depuis le 1er juin 1953.

Carte de l'article 28 du Décret n°53-511 du 21 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 1953 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 1958 relatif aux tarifs de divers émoluments et indemnités alloués en application du livre IV du code de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 31 (V)
• Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 32 (V)
• Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 35 (V)
• Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 47 (Ab)
• Arrêté du 27 mars 1958 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 27 mars 1958 - art. 8 (Ab)