Article 30

Article en vigueur depuis le 1er juin 1953.

Carte de l'article 30 du Décret n°53-511 du 21 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 1953 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 - art. 2 (Ab)