Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mai 1953.

Carte de l'article 3 du Décret n°53-531 du 28 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mai 1953 (en vigueur) — issue de : Décret 53-531 1953-05-28 JORF 30 mai 1953 rectificatif JORF 13 juin 1953

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 1958 relatif aux tarifs de divers émoluments et indemnités alloués en application du livre IV du code de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles) (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents contractuels (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 juin 2025 (V)
• Arrêté du 27 mars 1958 - art. 7 (Ab)