Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 1953.

Carte de l'article 1 du Décret n°53-711 du 9 août 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 1953 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 21 (V)