Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1953.

Carte de l'article 5 du Décret n°53-711 du 9 août 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 1953 (en vigueur) — issue de : Décret 53-1273 1953-12-26 art. 1 JORF 27 décembre 1953

Décrets liés (1)

• Décret n°54-474 du 4 mai 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION AUX AGENTS DE LA BANQUE DE FRANCE DU DU 9 AOUT 1953 RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°54-474 du 4 mai 1954 - art. 2 (V)