Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1953.

Carte de l'article 2 du Décret n°53-933 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 1953 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°53-933 du 30 septembre 1953 - art. 5 (V)
• Décret n°53-933 du 30 septembre 1953 - art. 6 (V)
• Décret n°53-933 du 30 septembre 1953 - art. 9 (V)