Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 8 du Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 mai 1985 au 27 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-953 1953-09-30 JORF 1er octobre rectificatif JORF 3 novembre 1953
• Rédaction du 27 juillet 1989 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 - art. 1 () JORF 27 juillet 1989
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions dans lesquelles les armateurs, capitaines et patrons des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large et à la navigation côtière sont dispensés d'une déclaration de salaires auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions versées à l'établissement (en vigueur)
• Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - art. 9 (Ab)
• Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 17 (V)
• Code des pensions de retraite des marins français - art. R28 (V)