Article 11

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1966 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 11 du Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 1966 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-960 1953-09-30 JORF 1er octobre 1953 rectificatif JORF 21 octobre 1953, 26 novembre 1953

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 19 (Ab)
• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 34-5 (Ab)
• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 38-1 (Ab)
• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 8 (Ab)