Article 23-1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 1990 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 23-1 du Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 1972 au 2 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 7 (V) JORF 2 janvier 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°72-561 du 3 juillet 1972 modifiant et complétant le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 23-5 (Ab)
• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 23-6 (Ab)
• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 23-6-1 (Ab)
• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 30-1 (Ab)
• Décret n°72-561 du 3 juillet 1972 - art. 7 (V)