Article 25

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 25 du Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1953 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 53-960 1953-09-30 JORF 1er octobre 1953 rectificatif JORF 21 octobre 1953, 26 novembre 1953
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 7 (V) JORF 2 janvier 1990
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-644 du 13 juillet 1992 - art. 2 () JORF 14 juillet 1992

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 35 (Ab)