Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1987 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mai 1965 au 31 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi 85-1408 1985-12-30 art. 13 JORF 31 décembre 1985
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 87-588 1987-07-30 art. 26-1 JORF 31 juillet 1987

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 35 (Ab)
• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 38-2 (Ab)
• Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 7 (Ab)
• Loi n°66-455 du 2 juillet 1966 - art. 1-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L313-9 (V)