Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · Article
Article 29
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1953 au 8 mai 2010.
Carte de l'article 29 du Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
- Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-1486 du 20 décembre 2002 relatif à la gestion du potentiel de production viticole (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2002-1486 du 20 décembre 2002 - art. 17 (V)
- Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 2 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R661-30 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R661-33 (V)