Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 1954 au 28 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1993 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°93-648 du 26 mars 1993 - art. 2 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-384 du 30 avril 2001 - art. 2 () JORF 5 mai 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°64-355 du 20 avril 1964 PORTANT REFORME DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A L'OCTROI DES ALLOCATIONS SERVIES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°64-355 du 20 avril 1964 - art. 7 (V)