Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 1954 au 26 octobre 2004.
Carte de l'article 10 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°64-355 du 20 avril 1964 PORTANT REFORME DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A L'OCTROI DES ALLOCATIONS SERVIES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°64-355 du 20 avril 1964 - art. 7 (V)