Article 2-3

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1987 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 2-3 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 novembre 1987 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 - art. 6 () JORF 29 novembre 1987

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 2-6 (M)