Article 4

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2000 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 4 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 1954 au 28 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1993 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 93-648 1993-03-26 art. 2 II, 2° JORF 28 mars 1993; Décret n°93-648 du 26 mars 1993 - art. 2 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 26 octobre 2004 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°64-355 du 20 avril 1964 PORTANT REFORME DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A L'OCTROI DES ALLOCATIONS SERVIES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44 (M)
• Décret n°64-355 du 20 avril 1964 - art. 7 (V)