Article 40

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2005.

Carte de l'article 40 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 1954 au 28 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1993 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°93-648 du 26 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction depuis le 29 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-859 du 28 juillet 2005 - art. 1 () JORF 29 juillet 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 41-2 (Ab)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 41-3 (Ab)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 41-4 (Ab)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 45-3 (M)