Article 45

Article en vigueur depuis le 22 août 2009.

Carte de l'article 45 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 1954 au 28 mars 1993 (périmé)
• Rédaction depuis le 22 août 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R147-13 (V)